DE L’ATELIER CHAMAISON
L’Atelier Chamaison, entreprise individuelle, ayant le siège social au lieu dit « Chamaison » à Verdun-sur-Garonne (82600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 880 333 257 00017, représentée par madame Mélanie Mouton, met en location des objets de décoration vintage, de la vaisselle ancienne chinée, du gros et petit mobilier, pour mariage et tout autre événement privé ou professionnel.Toute location de matériel implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location (CGL).
Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location de Matériel. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur le matériel mis à disposition par l’Atelier Chamaison. L’équipement loué demeure la propriété de l’Atelier Chamaison et ne peut faire l’objet d’un déplacement hors zone indiquée sur la commande, d’un prêt, d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le Client s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel, et ne garantit donc pas la disponibilité de celui-ci. La réservation n’est effective qu’après la signature impérative du devis ainsi que le versement d’un acompte de 40% de la facture totale. Tout devis est définitif et non modifiable 60 jours avant l’événement. Pour les particuliers et les professionnels, le solde est à effectuer dans les 8 jours précédant la location du matériel, que celui-ci soit à récupérer à l’Atelier Chamaison ou directement livré sur le lieu de réception. L’acceptation du devis implique de la part du Client, l’acceptation des Conditions générales de locations définies par l’Atelier Chamaison.
Nos prix sont annoncés toutes taxes comprises (entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI) et s’entendent hors livraison et assurance. Ils comprennent la location à partir de J-2 l’événement jusqu’à J+2 l’événement, sauf accord préalable écrit, et le nettoyage au retour. Toute location supérieure à cette durée sera facturée et mentionnée dans le devis. La date et l’horaire de restitution du matériel doivent être respectés, tout retard sera facturé 35€/heure. Les frais de livraison sont établis sur devis. Nous livrons dans un rayon de 250 km. Le minimum de commande est fixé à 150€ TTC pour une prise en charge à l’Atelier Chamaison, et de 250€ TTC pour un service de livraison. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non, pour la durée d’utilisation prévue au devis et selon les tarifs en vigueur.
Pour toute location, une caution sera demandée au moment du retrait du matériel ou de la livraison sur le lieu de réception. Elle équivaut au minimum à trois fois le montant TTC de la commande et sera demandé au Client sous forme de chèque. Ce dernier sera détruit ou restitué dans les 30 jours suivants le retour du matériel, après inventaire et encaissement de la totalité des sommes dues. Sont imputables sur la caution toutes les sommes dues par le client, y compris les frais de manutention non prévus à la signature du devis, de dégradations, pertes, etc. En l’absence de ce dépôt de garantie, la prise en charge par le client ou le déchargement du matériel sur le lieu de réception pourra être refusé, sans remboursement possible.
L’ensemble des pièces (vaisselle ancienne, objets de décoration et mobilier vintage) de l’Atelier Chamaison est ancien et unique. Le Client en accepte les imperfections et les marques d’usure et reconnait sa fragilité. Il a bien noté qu’il ne pourra en aucun cas laver le matériel loué au lave-vaisselle. Le matériel proposé à la location remplit les conditions sanitaires et de sécurité maximales.
Sauf conditions particulières, le matériel loué doit être enlevé et retourné par le Client à l’adresse indiqué par l’Atelier Chamaison aux dates et horaires prévues à 30 jours de l’enlèvement. Si le Client n’enlève pas lui-même le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler préalablement à l’Atelier Chamaison.
L’Atelier Chamaison peut également livrer, installer et enlever le matériel de location directement sur le lieu de réception : tarification sur devis en fonction de la distance, du volume de matériel loué et des frais annexes éventuels comme les frais de route supplémentaires, personnels, restauration sur place, hébergement, …). Le Client s’engage à fournir à l’Atelier Chamaison un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. L’Atelier Chamaison se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération de matériel jusqu’à 48h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le transport ne comprends pas la mise en place du matériel, toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente de plus de 30 minutes, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel à l’Atelier Chamaison ou sur le lieu de réception dans le cas d’une livraison, après règlement complet de la commande et remise du chèque de caution. Le Client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Sauf conditions particulières, le matériel loué doit être enlevé et retourné par le Client à l’adresse indiqué par l’Atelier Chamaison aux dates et horaires prévues à 30 jours de l’enlèvement. Si le Client n’enlève pas lui-même le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler préalablement à l’Atelier Chamaison.
L’Atelier Chamaison peut également livrer, installer et enlever le matériel de location directement sur le lieu de réception : tarification sur devis en fonction de la distance, du volume de matériel loué et des frais annexes éventuels comme les frais de route supplémentaires, personnels, restauration sur place, hébergement, …). Le Client s’engage à fournir à l’Atelier Chamaison un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. L’Atelier Chamaison se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération de matériel jusqu’à 48h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le transport ne comprends pas la mise en place du matériel, toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente de plus de 30 minutes, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel à l’Atelier Chamaison ou sur le lieu de réception dans le cas d’une livraison, après règlement complet de la commande et remise du chèque de caution. Le Client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Le Client s’engage à prendre soin du matériel loué et à l’utiliser dans des conditions normales d’utilisation, à le protéger de toute détérioration, de vol, vandalisme ou intempérie. Le matériel ne peut être utilisé en extérieur que par temps sec et doit être rentré la nuit. Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué et aucune modification ne pourra être apportée à ce dit matériel. Le Client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué durant l’événement.
Cas particulier : la vaisselle ancienne étant fragile, il est interdit de la nettoyer au lave-vaisselle.
Durant la location, de la mise à disposition à la restitution, la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique sont transférées au Client. De ce fait, le Client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. L’Atelier Chamaison ne pourra être tenu responsable de vice caché ou usure non-apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. L’Atelier Chamaison décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, intempéries, grèves, ou autres), L’Atelier Chamaison ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le Client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit à l’Atelier Chamaison L’Atelier Chamaison ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou de mettre à disposition le matériel initialement loué dans le cas d’une dégradation de ce dernier lors d’une précédente prestation/location. L’Atelier Chamaison s’engage cependant à proposer une solution de remplacement de ce dernier de valeur minimum équivalente.
Toute réservation est modifiable jusqu’à J-30. Toute demande d’ajout de matériel à la location sera faite par l’intermédiaire du site internet et qui donnera lieu à une nouvelle commande nécessitant le versement d’un nouvel acompte pour validation de la réservation. Toute demande de retrait d’élément de la réservation sera faite par mail. Le trop versé d’acompte ne sera pas remboursé mais déduit de la facture finale. Le retrait d’éléments est possible jusqu’à J-60. Même si suite à ce retrait, le total de la facture devait être inférieur à l’acompte déjà versé, la totalité de l’acompte sera conservé si la modification intervient moins de 60 jours avant la date de mise à disposition. Le retrait d’éléments de la réservation ne sera effectif qu’après réception par l’Atelier Chamaison du devis mis à jour signé par le Client.
En cas de changement du lieu de livraison, la modification ne sera enregistrée qu’après réception par l’Atelier Chamaison du devis mis à jour faisant apparaître le nouveau lieu ainsi que la modification du tarif de livraison + reprise signé par le Client. L’Atelier Chamaison se réserve le droit de refuser la livraison dans ce nouveau lieu si celui-ci se trouve top éloigné, la commande sera donc annulée et les sommes déjà versées non remboursées. Si la modification intervient à moins de 30 jours de la mise à disposition du matériel, un justificatif de changement de lieu sera exigé.
Quelque soit l’annulation de la commande moins de 60 jours (fermeture administrative des lieux de réception, interdiction de rassemblements) avant la date prévue de mise à disposition, l’acompte de réservation sera conservé par l’Atelier Chamaison. En cas d’annulation à moins de 30 jours, le paiement de la totalité de la facture sera dû et facturé au Client.
Pour toute annulation en cas de force majeure, un remboursement partiel de l’acompte sera effectué, après déduction d’une indemnité équivalente à 20% du montant total TTC de la commande – sans jamais être inférieur à 90 € TTC – ni aux dépenses réelles déjà engagées pour la réalisation de la prestation. Cette indemnité est destinée à couvrir entre autres les frais d’étude, de devis, de recherches ou encore d’achat de matériel.
L’article 1218 du code civil définit ce cas ainsi : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »
En cas de changement de date de mise à disposition du matériel de location, la nouvelle date ne sera enregistrée qu’après réception par l’Atelier Chamaison du devis mis à jour faisant apparaître la nouvelle date signé par le Client. En cas d’indisponibilité du matériel ou impossibilité de livrer par l’Atelier Chamaison à l’annonce de cette nouvelle date, l’acompte sera conservé et l’Atelier Chamaison dégagé de tout engagement envers le Client.
La facture est établie en euros (€) et payable au comptant à la date de règlement indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement l’Atelier Chamaison se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne :
– une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues,
– des frais d’intervention contentieuse,
– l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues ainsi que les frais judiciaires,
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce dont dépend l’Atelier Chamaison sera compétent.
Le Client s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. L’Atelier Chamaison ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels et physiques en tout genre durant la période de location.
