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DE L’ATELIER CHAMAISON
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Atelier Chamaison.
Entre : la Société Atelier Chamaison, lieu dit Chamaison, 82600 Verdun-sur-Garonne, immatriculée à la Chambre des métiers de Montauban, sous le numéro SIRET 88033325700017, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après le « Vendeur » ou l’entreprise « Atelier Chamaison » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.atelierchamaison.fr qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et l’Atelier Chamaison. Ce dernier se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.atelierchamaison.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Atelier chamaison constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Chaque article fait l’objet d’un descriptif et de photographies qui se veulent les plus fidèles possibles, mais qui ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Photographies et textes n’ont donc qu’une valeur indicative et ne sauraient entrer dans le champ contractuel.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour chaque article hors frais spécifiques d’expédition. Ils sont révisables à tout moment par l’Atelier Chamaison. Pour la France, des frais de port seront ajoutés à l’envoi, proportionnellement à la destination et au poids. Ces frais de port sont ceux du mode Mondial Relay ou Colissimo. Pour l’international, des frais de port sont appliqués de façon forfaitaire. En cas d’achats groupés, les frais de port seront recalculés par l’Atelier Chamaison.
Toute commande passée sur la boutique en ligne suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
1/ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
2/ Choix du Produit, le cas échéant de ses options – certaines étant essentielles au Vendeur pour remplir correctement sa tâche ;
3/ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse, …) ;
4/ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
5/ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
6/ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
7/ Le cas échéant, le Client et le Vendeur devront procéder à des échanges afin de permettre le rendu d’un produit satisfaisant pour le Client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable si les délais ne sont pas respectés par le Client pour la validation des documents et l’envoi des informations ;
8/Livraison des produits.
Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’Atelier Chamaison. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Le Client sera informé de toutes les étapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Atelier Chamaison. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Chamaison jusqu’au complet paiement du prix. Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de l’Atelier Chamaison.
Le paiement sera fait en ligne par le biais de carte bancaire ou de la solution PayPal.
PAYPAL
Le Client a la possibilité de payer par le système de paiement en ligne sécurisé PayPal. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte PayPal. Dans ce cas, lors du paiement, le Client est redirigé vers la page dédiée de PayPal où il devra entrer les données liées à sa carte bancaire. Dans le cas où le Client possède déjà un compte PayPal, celui-ci sera redirigé automatiquement vers le site de PayPal, il lui suffira alors de s’identifier et de confirmer le paiement. L’Atelier Chamaison décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’Acheteur et le site de paiement sécurisé PayPal. Toute réclamation sera à faire auprès de PayPal par le Client.
CARTE BANCAIRE
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société STRIPE. Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors du paiement en ligne, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison sous la forme d’une facture jointe au mail de confirmation de commande. Dans le cas où un dysfonctionnement de la boutique en ligne indépendant de la volonté de l’Atelier Chamaison, entrainerait la vente d’un article indisponible, l’Atelier Chamaison s’engage à revenir dans les meilleurs délais vers le Client concerné afin d’évoquer avec lui, les suites à donner.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. L’Atelier Chamaison ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est à l’Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, l’Atelier Chamaison se verra dans l’obligation de re-facturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.
1/ Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes (lire Délais et livraison).
2/ En cas de retard d’expédition, l’entreprise Atelier Chamaison vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.
3/ En cas de retard de livraison, l’Atelier Chamaison ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir l’Atelier Chamaison pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.
Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Pour la France métropolitaine : Mondial Relay (72h)
L’Atelier Chamaison vous offre les frais de livraison en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 300 euros.
Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.
À savoir : L’Atelier Chamaison n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de livraison choisie. Même si ces incidents sont rares, sachez que vous ne serez jamais complètement assuré.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
LE CAS DES PRODUITS PERSONNALISÉS : Le Vendeur informe le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisée vendus sur le site Internet du Vendeur. ATTENTION : Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
PROCEDURE DE RETRACTATION :
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Atelier Chamaison de la manière suivante :
1/ par e-mail à l’adresse suivante atelierchamaison@gmail.com, notifiant son désir de faire valoir son droit de rétractation ;
2/ le Client renvoie le formulaire-type de rétractation (conformément aux dispositions légales, vous le trouverez en cliquant sur le lien qui précède) et le produit à l’adresse : SAV Atelier Chamaison – Lieu dit Chamaison – 82600 Verdun-sur-Garonne. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat ;
3/ si toutes ces conditions sont remplies, le Vendeur procède au remboursement du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
L’Atelier Chamaison est une marque déposée. L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Vendeur met gratuitement à disposition des personnes susceptibles de parler de lui au travers d’articles de blog ou d’articles de presse des images et autres échantillons. L’adresse mail à contacter dans ce cas est atelierchamaison@gmail.com
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour le 15/03/2022
